Le Code Morin en assemblée générale

Le Code Morin en résumé

Voici un résumé des procédures d’assemblées délibérantes du code Morin. Ainsi, vous comprendrez de façon claire la procédure à respecter lors d’une assemblée générale et serez en mesure de mieux en comprendre le déroulement et la façon dont vous pouvez intervenir.

Introduction : Le code Morin en résumé


INDEX

1-Le rôle du Président d’Assemblée

2-Ouverture de la réunion

3-Droit de parole

4-La proposition principale

5-L’amendement

6-Le sous-amendement

7-Le vote

8-Question préalable et1ou demande de vote

9-Proposition déposée sur le bureau

10-Point d’ordre

11-Point d’information

12-Point de privilège

13-Déroulement typique d’une proposition venant de l’Assemblée

FIN



 1-Le rôle du Président d'Assemblée 

Procède à l’ouverture de l’Assemblée.
Facilite le déroulement de la réunion.
Accorde le droit de parole à ceux qui le demande dans l’ordre.
Dirige l'Assemblée au niveau des procédures et des discussions.
Rappelle à l'ordre tout membre qui ne respecte pas l'ordre et les procédures.
Intervient lorsque le décorum n’est pas respecté.
Décide des points d'ordre et peut faire des sanctions lorsqu'elles s'imposent.
Doit être impartial, sauf s'il y a égalité dans un vote.



 2-Ouverture de la réunion

Le président d'Assemblée, appelle les membres à l'ordre, fait la lecture de l'ordre du jour puis demande le vote. Le secrétaire fait ensuite la lecture du procès verbal de la dernière réunion puis le président d'Assemblée demande le vote.
*À noter que l'ordre du jour et le procès verbal sont d'abord proposés et appuyés mais seulement adoptés après que les modifications nécessaires y aient été apportées (au besoin).
*Le procès verbal ne peut être adopté que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.

3-Droit de parole 

Tout membre de l’assemblée a le droit de s'exprimer en réunion : il doit lever la main et attendre que le président d'Assemblée lui donne la parole. L'intervention doit être limitée au sujet débattu au moment.
*À noter que le président d'Assemblée a le droit de limiter la durée de même que le nombre d'interventions pour chaque sujet.


4-La proposition principale 

N'importe quel membre votant de l'assemblée peut formuler une proposition en autant que celle-ci porte sur le point débattu à l'ordre du jour.
Le « proposeur » doit attendre que le président d'Assemblée lui donne la parole, puis doit énoncer sa proposition comme suit : « Monsieur le président , je propose que... »
La proposition doit ensuite être appuyée comme suit: « Monsieur le président, j'appuie. »
*À noter qu'une proposition est apportée lorsqu'on veut qu'une décision soit prise sur le sujet discuté.

5-L'amendement

Sert à apporter une modification à la proposition principale. Doit porter sur la proposition débattue / doit être proposé et appuyé.
*À noter qu'un membre proposant un amendement doit en principe être d'accord avec la proposition et ne vouloir changer qu'un détail (le sens de la proposition doit demeurer le même).

6-Le sous-amendement 

C'est un amendement à un amendement qui a pour but de modifier un détail.
Doit être proposé et appuyé

*À noter qu'on peut seulement faire un (1) amendement et un (1) sous-amendement à la même proposition principale.


*Lorsqu'une proposition a reçu un amendement et un sous-amendement les discussions suivies du vote doivent se faire dans l'ordre suivant: le sous-amendement, l'amendement et terminer avec la proposition principale.

7-Le vote

A lieu à la fin d'un débat lorsque le président d'Assemblée pose officiellement la question débattue et demande ensuite le vote.
Peut se faire à main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande. (Tout membre votant peut l'exiger.)
*À noter qu'en général un vote requiert 50% +1, sauf dans certains cas où il devra être 2/3, 3/4 ou encore unanime.
*Si le « proposeur » reprend la parole il conclut la discussion et l'Assemblée passe alors immédiatement au vote (sous la direction du président d'Assemblée).

8-Question préalable et / ou demande de vote

Sert à mettre fin á tout débat lorsqu'un membre croit qu'il est temps de prendre une décision par rapport à un vote. Le membre doit demander la parole au président d'Assemblée puis poser la question préalable ou demander le vote. Lorsque cette demande est faite, le président exige (sans discussion) le vote de l'assemblée.
*À noter que la question préalable requiert les 2/3 de assemblée pour être adoptée.
*Si tel est le cas, seul le « proposeur » peut conclure la discussion et le vote s'en suivra.


9-Proposition déposée sur le bureau 


Lorsque l'Assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu'aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit déposée sur le bureau.
La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu'à ce que quelqu'un la ramène en discussion.
*À noter que cette proposition doit être proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote doit rallier la majorité simple de l'assemblée (50% + 1).

 10-Point d'ordre 

Utilisé lorsqu'un membre croit que les procédures ne sont pas respectées / pour énoncer une objection. Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point d'ordre. »
*À noter que le président d'Assemblée prend la décision pour ou contre l'objection.

11-Point d'information

Utilisé lorsqu'un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion. Doit être formulé comme suit:
« Monsieur le président, point d'information.


12-Point de privilège

Utilisé lorsqu'un membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion. Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point de privilège. »


13-Déroulement typique d'une proposition venant de l’ assemblée 

Le « proposeur » présente sa motion lors du point à l'ordre du jour intitulé « propositions de l'Assemblée. »
Un autre membre appuie la motion.
La motion est remise par écrit au secrétaire d'Assemblée
Le « proposeur » ouvre le débat et explique sa motion (parle en premier).
Il peut ensuite répondre à des questions lors du débat mais ne peut pas reprendre la parole sans quoi elle clôt le débat.


André Simard - ACGGQ
le 22 avril 2012